(11) En outre, conformément à l'annexe VI, point 10, du règlement (UE) no 528/2012, les autorités compétentes devraient également évaluer si les conditions prévues à l'article 5, paragraphe 2, peuvent être remplies pour décider si un produit biocide contenant du MBM peut être autorisé ou non.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1981 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1981
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1981
Versionacte d'origine du 04/11/2015 (CELEX 32015R1981)
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