| Nom commun |
Dénomination UICPA
Numéros d'identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions particulières
| Hexaflumuron |
Dénomination UICPA:
1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée
No CE: 401-400-1
No CAS: 86479-06-3
| 984 g/kg | 1er avril 2017 | 31 mars 2022 | 18 |
L'hexaflumuron est considéré comme une substance dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (UE) no 528/2012.
L'évaluation du produit porte en particulier sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'autorisation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union. En outre, pour déterminer si un produit biocide contenant de l'hexaflumuron peut être autorisé, il convient que les autorités compétentes évaluent également, conformément à l'annexe VI, point 10, du règlement (UE) no 528/2012, si les conditions prévues à l'article 5, paragraphe 2, peuvent être remplies.
Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:
1. L'utilisation des produits n'est autorisée que dans les États membres remplissant, à tout le moins, une des conditions prévues à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.
2. Pour les utilisateurs professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d'un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exposition à un niveau acceptable par d'autres moyens.
3. L'hexaflumuron étant considéré comme une substance très persistante, très bioaccumulative et toxique, il convient d'étudier et de prendre toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées pour limiter autant que possible l'exposition des animaux non cibles et de l'environnement. Ces mesures comprennent la restriction au seul usage professionnel et l'obligation de recourir à des stations d'appât confinées.
La mise sur le marché d'articles traités est soumise à la condition suivante:
La personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec de l'hexaflumuron ou auquel a été incorporé de l'hexaflumuron veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.