(10) En outre, pour déterminer si un produit biocide contenant de l'hexaflumuron peut être autorisé, il convient que les autorités compétentes évaluent également, conformément à l'annexe VI, point 10, du règlement (UE) no 528/2012, si les conditions prévues à l'article 5, paragraphe 2, peuvent être remplies.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1982 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1982
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1982
Versionacte d'origine du 04/11/2015 (CELEX 32015R1982)
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