Règlement d'exécution (UE) 2015/1982 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1982
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1982
Versionacte d'origine du 04/11/2015 (CELEX 32015R1982)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1982EUR-Lex →

(9) Cependant, l'hexaflumuron satisfait aux conditions de l'article 10, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (UE) no 528/2012 et il convient donc de le considérer, aux fins de l'article 23 de ce règlement, comme une substance dont la substitution est envisagée.

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