Règlement d'exécution (UE) 2015/1991 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1991
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1991
Versionacte d'origine du 05/11/2015 (CELEX 32015R1991)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1991EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 555/2008.

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