Les mesures détaillées de mise en œuvre des normes de base communes visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite mettant en péril la sûreté de celle-ci, visées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008, et les mesures de portée générale complétant les normes de base communes, visées à l'article 4, paragraphe 2, dudit règlement, figurent à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R1998-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1998
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02015R1998-20261001)
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