Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1998
Versionacte d'origine du 05/11/2015 (CELEX 32015R1998)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1998EUR-Lex →

(4) Il conviendrait de réexaminer ces mesures régulièrement afin de s'assurer qu'elles sont à la mesure de l'évolution de la menace.

Aller plus loin

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