Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1998
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1998
Versionacte d'origine du 05/11/2015 (CELEX 32015R1998)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1998EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile institué en vertu de l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008,

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