Règlement d'exécution (UE) 2015/1999 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R1999)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1999EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 978/2014, dispose que le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'Espagne pour l'année 2014 dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux de l'Union du Copace 34.1.1 («quota de pêche du maquereau») doit faire l'objet d'une déduction de 5 989 tonnes en raison de la surpêche pratiquée en 2010.

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