(2) Le règlement (UE) no 165/2011 prévoit en outre, également en raison de la surpêche pratiquée en 2010, que le quota de pêche du maquereau attribué à l'Espagne pour l'année 2015 et, le cas échéant, pour les années suivantes, fasse l'objet d'une déduction de 9 747 tonnes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1999 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R1999)
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