Règlement d'exécution (UE) 2015/1999 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R1999)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1999EUR-Lex →

(3) Le 30 mars 2015, les autorités espagnoles ont informé la Commission qu'elles n'avaient pas utilisé dans sa totalité leur quota de pêche du maquereau pour l'année 2014 et lui ont demandé de prendre en compte le tonnage inutilisé afin de diminuer les déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 pour l'année 2015.

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