(5) La partie inutilisée du quota de pêche du maquereau attribué à l'Espagne pour 2014 s'élève à 5652,891 tonnes. Le règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission a déjà reporté sur l'année 2015 4211,038 tonnes provenant de cette partie inutilisée du quota de pêche pour 2015. Par conséquent, il reste pour 2014 une quantité inutilisée s'élevant à 1441,853 tonnes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1999 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R1999)
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