Règlement d'exécution (UE) 2015/1999 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1999
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R1999)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/1999EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) no 165/2011 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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