Module 1 — Les entreprises et la société de l'information
A. Thèmes couverts et caractéristiques
1) Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2016, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
a) les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises;
b) l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;
c) le commerce électronique;
d) les processus et aspects organisationnels de l'e-business;
e) les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
f) les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business;
g) l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et l'utilisation de ces technologies.
2) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
a) Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
i) pour toutes les entreprises:
— utilisation de l'ordinateur;
ii) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
b) Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l'internet,
— émission ou envoi de factures;
ii) pour les entreprises ayant accès à l'internet:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
— connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande,
— connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
— (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un ordinateur portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
— (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par d'autres appareils portables, tels que des téléphones intelligents, utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet une connexion à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles,
— fourniture aux salariés d'appareils portables permettant une connexion mobile à l'internet à des fins professionnelles,
— existence d'un site web consacré à l'entreprise,
— utilisation de réseaux sociaux, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— utilisation de blogs ou microblogs d'entreprise, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— utilisation de sites internet de partage de contenu multimédia, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
— utilisation d'outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à des fins de publication de publicités payantes;
iii) pour les entreprises ayant une connexion DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande à l'internet:
— vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion fixe internet la plus rapide en Mbit/s dans les plages suivantes: [0 < 2], [2 < 10], [10 < 30], [30 < 100], [≥ 100];
iv) pour les entreprises ayant un site web, des informations sur la fourniture des services suivants:
— description de biens ou services, listes de prix,
— commande ou réservation en ligne,
— possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,
— traçage et état des commandes,
— contenu personnalisé sur le site web pour les visiteurs réguliers/récurrents,
— liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux,
— (facultatif) publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne;
v) pour les entreprises qui proposent à leurs salariés des appareils portables permettant une connexion mobile à l'internet, à des fins professionnelles:
— fourniture d'appareils portables permettant d'accéder au système de courrier électronique de l'entreprise,
— fourniture d'appareils portables permettant d'accéder aux documents de l'entreprise et de les modifier,
— fourniture d'appareils portables permettant d'utiliser des logiciels professionnels spécialisés.
c) Commerce électronique
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (ventes en ligne) au cours de l'année civile précédente,
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — Échange de données informatisé) au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente;
ii) pour les entreprises ayant reçu des commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
— valeur ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique (chiffre d'affaires) à des particuliers (Business to Consumers — B2C) résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique (chiffre d'affaires) à d'autres entreprises (Business to Business — B2B) et de ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (Business to Government — B2G) résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) utilisation de systèmes de paiement en ligne pour les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, c'est-à-dire paiement intégré dans le processus de commande,
— (facultatif) utilisation de systèmes de paiement hors ligne pour les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, c'est-à-dire paiement non intégré dans le processus de commande;
iii) pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l'intermédiaire de messages de type EDI:
— valeur ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente;
iv) pour les entreprises ayant passé des commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, les informations suivantes sont facultatives:
— passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente,
— passation de commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, de biens ou de services dont la valeur représentait au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente.
d) Processus et aspects organisationnels de l'e-business
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant les propres données de l'entreprise issues de dispositifs ou de capteurs intelligents, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant des données de géolocalisation, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant des données générées par les médias sociaux, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) analyse de mégadonnées en utilisant d'autres sources non spécifiées ci-dessus, au cours de l'année civile précédente;
ii) pour les entreprises analysant des mégadonnées:
— (facultatif) recours à des salariés de l'entreprise pour effectuer l'analyse de mégadonnées,
— (facultatif) recours à des fournisseurs de services externes pour effectuer l'analyse de mégadonnées;
iii) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— émission/envoi de tout type de facture, que ce soit en format électronique ou papier, à d'autres entreprises, au cours de l'année civile précédente,
— émission/envoi de tout type de facture, que ce soit en format électronique ou papier, aux pouvoirs publics, au cours de l'année civile précédente,
— émission/envoi de tout type de facture, que ce soit en format électronique ou papier, aux consommateurs privés, au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage de l'ensemble des factures reçues en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage de l'ensemble des factures reçues en format papier ou en format électronique non adapté au traitement automatique au cours de l'année civile précédente;
iv) pour les entreprises ayant émis/envoyé des factures à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente:
— pourcentage de l'ensemble des factures émises ou envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage de l'ensemble des factures émises ou envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage de l'ensemble des factures émises ou envoyées uniquement en format papier à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente.
e) Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— emploi de spécialistes en TIC,
— fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC au cours de l'année civile précédente,
— fourniture, à d'autres salariés, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC au cours de l'année civile précédente,
— recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente,
— réalisation des fonctions de TIC suivantes, au cours de l'année civile précédente, ventilées entre les catégories «principalement par ses propres salariés, y compris les personnes travaillant dans des entreprises mères ou des filiales», «principalement par des fournisseurs externes» et «non applicable»:
— maintenance des infrastructures TIC (serveurs, ordinateurs, imprimantes, réseaux),
— soutien concernant les logiciels bureautiques,
— développement de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
— soutien concernant les logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
— développement d'applications internet,
— soutien concernant les applications internet,
— sécurité et protection des données;
ii) pour les entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
— postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir.
f) Obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, parce que les biens ou services ne se prêtent pas à ce type de vente,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes d'ordre logistique,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes de paiement,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes liés à la sécurité des TIC ou à la protection des données,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes liés au cadre juridique,
— (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison du déséquilibre entre les avantages attendus et les investissements considérables nécessaires.
g) Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
i) pour les entreprises ayant accès à l'internet:
— fourniture d'accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l'entreprise,
— publication d'annonces publicitaires payantes sur l'internet,
— utilisation des services d'informatique en nuage, à l'exclusion des services gratuits;
ii) pour les entreprises qui paient pour des annonces publicitaires sur l'internet au moyen de l'un des modes de publicité ciblée suivants:
— mode de publicité fondé sur le contenu de pages internet ou les mots clés de recherche introduits par les utilisateurs,
— mode de publicité fondé sur le traçage des précédentes activités sur l'internet de l'utilisateur ou sur son profil,
— mode de publicité fondé sur la géolocalisation des utilisateurs de l'internet,
— tout autre mode de publicité ciblée sur l'internet non spécifié ci-dessus;
iii) pour les entreprises ayant accès à l'internet et achetant des services d'informatique en nuage:
— utilisation du courrier électronique par informatique en nuage,
— utilisation de logiciels bureautiques par informatique en nuage,
— hébergement de la/des base(s) de données de l'entreprise par informatique en nuage,
— archivage de dossiers par informatique en nuage,
— utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par informatique en nuage,
— utilisation des logiciels GRC (gestion des relations avec la clientèle) par informatique en nuage,
— utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l'entreprise par informatique en nuage,
— utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés,
— utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l'entreprise.
3) Les caractéristiques générales suivantes concernant toutes les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d'autres sources:
— activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente,
— chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.
B. Champ d'application
Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:
1) Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie NACE | Description
| Section C | «Industrie manufacturière»
| Sections D et E | «Production et distribution d'électricité, de gaz et de vapeur; production et distribution d'eau; assainissement et gestion des déchets»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles»
| Section H | «Transports et entreposage»
| Section I | «Hébergement et restauration»
| Section J | «Information et communication»
| Section L | «Activités immobilières»
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
| Section N | «Activités de services administratifs et de soutien»
| Groupe 95.1 | «Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication»
2) Taille d'entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
3) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
C. Périodes de référence
La période de référence est l'année 2015 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2016 pour les autres caractéristiques.
D. Ventilation des données
Les caractéristiques générales suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérées à la partie A, point 2):
1) Ventilation par activité économique: conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
10-18
19-23
24-25
26-33
35-39
41-43
45-47
47
49-53
55
58-63
68
69-74
77-82
26. 1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1, 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d'agrégats européens
10-12
13-15
16-18
26
27-28
29-30
31-33
45
46
55-56
58-60
61
62-63
77-78 + 80-82
79
95. 1
2) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classe de taille
10 personnes occupées ou plus
De 10 à 49 personnes occupées
De 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
Classe de taille
Moins de 10 personnes occupées (facultatif)
Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
E. Périodicité
Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2016.
F. Délais de transmission des résultats
1) Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2016. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
2) Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2016.
3) Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2016.
4) Les données et métadonnées sont transmises à Eurostat conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d'entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.