Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L'autorité de contrôle réexamine l'exigence de capital supplémentaire imposée en cas de modification substantielle des circonstances ayant conduit à l'imposition de ladite exigence.
2. À la suite du réexamen de l'exigence de capital supplémentaire imposée, l'autorité de contrôle maintient, modifie ou supprime ladite exigence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.