Article considérant 5

(5) L'autorité de contrôle et l'entreprise d'assurance ou de réassurance ne devraient pas se fonder uniquement sur le réexamen annuel de l'exigence de capital supplémentaire, mais surveiller de manière proactive les circonstances qui ont conduit à l'imposition de cette exigence afin de prendre les mesures appropriées. À cette fin, l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait dès lors fournir à l'autorité de contrôle des rapports d'étape sur les progrès accomplis dans la correction des insuffisances qui ont conduit à l'application de l'exigence de capital supplémentaire. Il est également nécessaire de prévoir une procédure d'examen des décisions relatives aux exigences de capital supplémentaire en cas de modification substantielle des circonstances ayant conduit à l'imposition de l'exigence de capital supplémentaire.