Règlement d'exécution (UE) 2015/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2014)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2014EUR-Lex →

Vue d'ensemble des informations à échanger au sein du collège des contrôleurs

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Type d'information

Nom de l'entreprise

| Rapport sur la solvabilité et la situation financière | Rapport régulier au contrôleur | Modèles de déclaration quantitative | Principales conclusions du processus de contrôle prudentiel | Autres données sélectionnées

| Entreprise participante | Élément | | | | |

| Fréquence | | | | |

| Délai | | | | |

| Filiale | Élément | | | | |

| Fréquence | | | | |

| Délai | | | | |

| Autre entreprise liée | Élément | | | | |

| Fréquence | | | | |

| Délai | | | | |

Les éléments d'information à échanger, et notamment les parties pertinentes des rapports descriptifs, les modèles de déclaration quantitative, les principales conclusions tirées du processus de contrôle prudentiel et les autres données sélectionnées, ainsi que les délais et la fréquence, tels que convenus au sein du collège des contrôleurs, seront précisés dans la vue d'ensemble.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).