Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2014)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/2014EUR-Lex →
Communication des principales conclusions du processus de contrôle prudentiel
| Nom de l'entreprise individuelle ou du groupe |
| Résultat de l'évaluation des risques et activités de contrôle pertinentes prévues
| Description |
| Résultats des vérifications/inspections sur place et des examens sur pièces
| Description |
| Mesures de contrôle pertinentes
| Description |
Les principales conclusions tirées du processus de contrôle prudentiel englobent le résultat de l'évaluation des risques, les activités de contrôle pertinentes prévues, les résultats des vérifications et inspections sur place, ainsi que des examens sur pièces, et les mesures de contrôle pertinentes convenues par le collège des contrôleurs.
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