(1) Sans préjudice des autres formes de coopération et d'échange d'informations qui peuvent exister au niveau bilatéral ou multilatéral entre les autorités de contrôle, des procédures et modèles sont particulièrement nécessaires pour favoriser un échange d'informations efficient et convergent entre les autorités de contrôle au sein du collège des contrôleurs, ce dernier devant être la principale plate-forme d'échange d'informations entre les autorités de contrôle d'un groupe.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2014)
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