Règlement d'exécution (UE) 2015/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2014)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/2014EUR-Lex →

(3) Un contrôle effectif et efficace requiert que l'échange d'informations et la coopération entre les autorités de contrôle tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité du groupe, de la disponibilité et du type d'informations et des données les plus récentes et les plus pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).