(5) L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, elle a analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement d'exécution (UE) 2015/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2014
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2014)
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