Règlement d'exécution (UE) 2015/2016 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2016
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2016
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2016)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2016EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1. «dernier niveau», la dernière valeur d'un indice d'actions publiée par le fournisseur dudit indice pour le jour de référence;

2. «jour ouvré», tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche.

Aller plus loin

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