Version d'origine : acte du 11/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2016
IntituléCalcul de l'indice du cours des actions
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2016
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2016)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2016EUR-Lex →
1. Le niveau de l'indice du cours des actions visé à l'article 106, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE est calculé pour chaque jour ouvré.
Le niveau de l'indice du cours des actions pour un jour ouvré donné est la somme des contributions de tous les indices d'actions figurant à l'annexe pour ledit jour.
Pour chacun des indices d'actions inscrits à l'annexe, la contribution pour un jour ouvré donné est le produit de son niveau normalisé pour ledit jour et de sa pondération telle qu'indiquée à l'annexe.
2. Pour chacun des indices d'actions inscrits à l'annexe, le niveau normalisé pour un jour ouvré donné est son dernier niveau pour ledit jour divisé par son dernier niveau pour le premier jour de la période de 36 mois qui prend fin le jour ouvré pour lequel l'indice du cours des actions défini à l'article 172, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 est calculé. Lorsque, pour un jour donné, le dernier niveau d'un indice d'actions n'est pas disponible, c'est le dernier niveau le plus récent antérieur à ce jour qui est utilisé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.