Règlement d'exécution (UE) 2015/2016 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2016
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2016)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/2016EUR-Lex →

(3) L'indice du cours des actions devrait être conforme aux exigences de l'article 172 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Aller plus loin

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