(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2016 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2016
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2016
Versionacte d'origine du 11/11/2015 (CELEX 32015R2016)
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