Règlement d'exécution (UE) 2015/2032 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2032
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2032
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015R2032)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2032EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 de la Commission a fixé, en 2015, les plafonds nationaux annuels applicables aux mesures relatives aux paiements directs concernées.

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