Règlement d'exécution (UE) 2015/2043 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2043
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2043
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2043)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2043EUR-Lex →

La mention suivante est ajoutée à la partie A de la liste qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 (Personnes physiques associées aux Taliban):

Torek Agha [alias: a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed].

Titre: hadji. Adresse: Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1960 b) 1962 c) vers 1965. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Renseignements complémentaires: est l'un des principaux commandants du Conseil militaire des Taliban impliqués dans la collecte de fonds provenant de donateurs du Golfe. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies: 2.11.2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).