Article 1
L'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/2044 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/2044
Adopté le16 novembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015R2044
Considérants (3)
(1)
(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.
(2)
(2) Le 11 mars 2014, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu des résolution 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après est retirée de l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010:
Jim'ale, Ali Ahmed Nur