Règlement d'exécution (UE) 2015/2044 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2044
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2044
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015R2044)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2044EUR-Lex →

(2) Le 11 mars 2014, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu des résolution 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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