L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, l'entrée 10 sur l'esfenvalérate est supprimée.
2) Dans la partie E, le texte suivant est ajouté:
| | Nom commun, Numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «2 |
Esfenvalérate
No CAS: 66230-04-4
No CIMAP: 481
| (αS)-α-cyano-3-phénoxybenzyl (2S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate |
830 g/kg
La teneur en toluène, en tant qu'impureté, ne peut dépasser 10 g/kg dans le produit technique.
| 1er janvier 2016 | 31 décembre 2022 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l'esfenvalérate, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— au risque que présente l'utilisation d'esfenvalérate et de 2sαr-isomer de fenvalérate pour les organismes aquatiques, y compris sur le risque de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire,
— au risque pour les abeilles mellifères et les arthropodes non ciblés,
— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.»