Règlement d'exécution (UE) 2015/2047 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2047
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2047
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015R2047)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/2047EUR-Lex →

(10) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de l'esfenvalérate dont la substitution est envisagée.

Aller plus loin

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