(12) Le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission a prorogé la date d'expiration de l'approbation de l'esfenvalérate afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de la substance. Néanmoins, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la date d'expiration initiale, il convient que le présent règlement s'applique à compter du jour suivant la date d'expiration initiale.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2047 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2047
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2047
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015R2047)
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