(6) Le 22 octobre 2014, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que l'esfenvalérate satisfait aux critères d'approbation fixés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour l'esfenvalérate au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 20 mars 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2047 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2047
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2047
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015R2047)
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