(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu, le 26 mars 2014, une demande de l'agence danoise pour la protection de l'environnement concernant l'approbation de l'hydrogénocarbonate de sodium en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2069 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2069
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2069
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015R2069)
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