(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 11 décembre 2014, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. Le 28 mai 2015, la Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a parachevés en vue de la réunion dudit comité, le 9 octobre 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2069 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2069
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2069
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015R2069)
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