Règlement (UE) 2015/2075 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2075
RattachementRèglement (UE) 2015/2075
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2075)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2015/2075EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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