Règlement (UE) 2015/2075 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2075
RattachementRèglement (UE) 2015/2075
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2075)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/2075EUR-Lex →

(7) Pour le phenmédiphame, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes, dans lequel elle a proposé une modification de la définition des résidus. L'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne les LMR pour les fraises, les betteraves, les épinards, les feuilles de bettes, le cerfeuil, la ciboulette, les feuilles de céleri, le persil, la sauge, le romarin, le thym, les basilics, les feuilles de laurier et l'estragon, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR concernant ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. En ce qui concerne la LMR relative aux betteraves sucrières, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les essais relatifs aux résidus fournies par la Finlande après la publication de l'avis motivé, il convient d'inscrire, en la fixant à «0,05 (*) mg/kg», la LMR concernant les betteraves sucrières à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. En ce qui concerne les LMR pour les muscles, graisse, foie et reins de porcins, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, les muscles, graisse, foie et reins d'ovins, les muscles, graisse, foie et reins de caprins, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins et de caprins ainsi que les œufs d'oiseaux, elle a conclu que les informations disponibles n'étaient pas suffisantes pour établir une LMR à confirmer et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR concernant ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).