(2) Conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement, les Pays-Bas, en qualité d'État membre rapporteur, ont informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande le 21 juin 2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2084
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2084
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.