Règlement d'exécution (UE) 2015/2085 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2085
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2085
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2085)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2085EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

Mandestrobine

No CAS: 173662-97-0

No CIMAP: Non disponible

| (RS)-2-methoxy-N-methyl-2-[α-(2,5-xylyloxy)-o-tolyl]acetamide |

≥ 940 g/kg (sur la base de la matière sèche)

Xylènes (ortho, méta, para), éthylbenzène: maximum 5 g/kg (concentré technique)

| 9 décembre 2015 | 9 décembre 2025 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la mandestrobine, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— aux risques pour les organismes aquatiques,

— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le demandeur présente des informations confirmatives concernant:

1) les spécifications techniques de la substance active fabriquée (sur la base d'une production à l'échelle commerciale), y compris l'importance de certaines impuretés;

2) la conformité des lots destinés aux études toxicologiques avec les spécifications techniques confirmées.

Le demandeur doit présenter ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard 9 juin 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).