Règlement d'exécution (UE) 2015/2085 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2085
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2085)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2085EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, l'Autriche a reçu, le 18 décembre 2012, une demande d'approbation de la substance active mandestrobine émanant de Sumitomo Chemical Agro EUROPE SAS.

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