Règlement d'exécution (UE) 2015/2085 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2085
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2085)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/2085EUR-Lex →

(6) Le 13 juillet 2015, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de la mandestrobine et un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

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