Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2093
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2093)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/2093EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1085/2006 (ci-après le «règlement IAP») fixe les objectifs et principes essentiels relatifs à l'aide de préadhésion octroyée aux pays candidats et candidats potentiels. Les modalités d'application de l'aide de préadhésion sont exposées dans le règlement (CE) no 718/2007 de la Commission.

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