Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2093
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2093)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2015/2093EUR-Lex →

(12) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 718/2007 en conséquence,

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