(6) Le volet «développement régional» de l'IAP pourrait contribuer au financement d'actions telles que celles prévues au titre du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil. Parmi ce type d'actions figure la promotion: de l'innovation et de l'esprit d'entreprise; des investissements liés à l'approvisionnement en eau ainsi qu'à la gestion des déchets et de l'eau; du traitement des eaux usées et de la qualité de l'air; des investissements en faveur de l'éducation, notamment de la formation professionnelle; des investissements dans les infrastructures sanitaires et sociales qui contribuent au développement régional et local.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2093
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2093)
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