(9) Plus particulièrement, il convient de prévoir les dispositions relatives à la planification, à la programmation, au suivi, à l'établissement de demandes de paiement, et à l'établissement de rapports y afférents, ainsi qu'à la gestion de la contribution au titre du fonds fiduciaire de l'Union dans le cadre de la poursuite des objectifs de l'aide de préadhésion dans les zones concernées par le programme, en particulier en ce qui concerne l'exécution du budget, la publicité et les critères d'admissibilité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2093
Versionacte d'origine du 18/11/2015 (CELEX 32015R2093)
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