(5) Sur la base des déclarations de dépenses des États membres pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 octobre 2015, la réduction au titre de la discipline financière effectivement appliquée par les États membres pour l'exercice 2015 s'élève à 409,8 millions d'EUR.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2094 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2094
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2094
Versionacte d'origine du 19/11/2015 (CELEX 32015R2094)
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