À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la partie E suivante est ajoutée:
«PARTIE E
Substances dont on envisage la substitution
| | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| 1 |
Flumétraline
No CAS 62924-70-3
No CIMAP 971
| N-(2-chloro-6-fluorobenzyl)-N-éthyl-α,α,α-trifluoro-2,6-dinitro-p-toluidine |
980 g/kg
L'impureté nitrosamine (calculée en nitroso-diméthylamine) ne doit pas excéder 0,001 g/kg dans le produit technique.
| 11 décembre 2015 | 11 décembre 2022 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la flumétraline, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) à la protection des opérateurs et des travailleurs, en veillant à ce que les conditions d'utilisation prévoient le port d'équipements de protection individuelle appropriés, s'il y a lieu;
b) à la protection des eaux souterraines, si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques;
c) au risque pour les mammifères herbivores;
d) au risque pour les organismes aquatiques.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
Le demandeur présente des informations confirmatives concernant:
1) les spécifications techniques de la substance active fabriquée (sur la base d'une production à l'échelle commerciale);
2) la conformité des lots destinés aux études toxicologiques avec les spécifications techniques confirmées.
Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l'Autorité les informations visées aux points 1 et 2 au plus tard le 11 juin 2016.