(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, Exponent International Ltd, s'exprimant au nom de Syngenta Crop Protection AG, a, le 3 avril 2012, introduit auprès de la Hongrie une demande d'approbation de la substance active flumétraline. Le 28 septembre 2012, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement, la Hongrie, en tant qu'État membre rapporteur, a informé la Commission de la recevabilité de la demande.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2105 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2105
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2105
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015R2105)
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