(11) Conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances dont on envisage la substitution doivent être énumérées séparément dans le règlement visé à son article 13, paragraphe 4. Il convient dès lors d'ajouter une partie E à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Il y a donc lieu de modifier en conséquence ledit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2105 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2105
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2105
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015R2105)
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