Règlement d'exécution (UE) 2015/2105 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2105
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2105
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015R2105)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/2105EUR-Lex →

(6) Le 29 mai 2015, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de la flumétraline et un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

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